STATUTS DE TERRES ET FEU adoptés le 25 mai 2023
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TERRES ET FEU
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de promouvoir la pratique de la céramique et de la sculpture en terre par :
- la connaissance des terres, des techniques de façonnage et de décoration,
- la mise en œuvre de différents types de cuisson,
- l'organisation d'expositions, de visites...
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : La Maladrerie 72120 Saint-Calais. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Composition
L'association se compose de membres actifs, aussi appelés adhérents. L'association, laïque, est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Article 5 : Cotisations
Sont membres actifs ceux qui s'engagent à verser annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale, préalablement à l'inscription aux activités proposées.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (subventions, participation aux activités, recettes de manifestations occasionnelles...).
Article 7 : Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de plus de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration collégial, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres actifs. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier postal ou électronique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. Le conseil d’administration rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle pourvoit, par vote, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration collégial.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Article 8 : Assemblée générale extraordinaire
En cas de modification des statuts ou de dissolution de l'association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée et se réunit dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire.
Article 9 : Conseil d'administration collégial
L'association est administrée par un conseil d'administration collégial de six membres minimum élus pour une année dans les conditions fixées à l’article 7. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration collégial met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Il est aidé par des commissions spécialement créées à cette fin.
Chacun des membres du conseil d'administration collégial peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et de représentation à l'extérieur et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association.
Concernant les finances, le conseil d'administration collégial désigne parmi ses membres, au plus trois membres ayant autorisation de signature pour procéder aux paiements.
Tous les membres du conseil d’administration collégial sont responsables des engagements contractés par l’association.
Le conseil d’administration collégial se réunit régulièrement et toutes les fois qu'il est convoqué par la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration collégial puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents.
Chaque réunion du conseil d'administration collégial donne lieu à un procès-verbal transmis aux membres et archivé.
Article 10 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, destiné à fixer les points non prévus dans ces statuts, peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Article 11 : Dissolution
En cas de dissolution, les biens sont dévolus conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui a statué.
Fait à Saint-Calais, le 25 mai 2023.
Les membres du conseil d'administration collégial
